Interprétation

Actionnaire : Personne détenant une action de la corporation des C.N.M. Inc.

Administrateur : Personne dûment élue par les membres des Caravaniers Nomades de Montréal Inc. (CNM) en assemblée générale, faisant partie du Conseil d’administration.

Campeur :  Toute personne qui occupe un site sur le terrain de Camping Québécamp.

Personne responsable :  Personne dûment mandatée par le propriétaire.

Propriétaire : Les Caravaniers Nomades de Montréal Inc., une corporation qui opère le terrain de camping connu sous le nom de Camping Québécamp.

Locataire : Personne qui, suite à un contrat de location de villégiature dûment et légalement exécuté, a loué un emplacement du propriétaire.

Résident :  Qui habite une maison modulaire.

Visiteur : Toute personne en visite chez un actionnaire, un locataire ou un résident. 

NOTE 1 Le campeur doit reconnaître que nonobstant les termes des présents règlements, il est assujetti à toute réglementation municipale, provinciale et fédérale.

NOTE 2 Il est interdit de résider en permanence sur le camping Québécamp, sauf pour les maisons modulaires. Le propriétaire se réserve le droit de demander une preuve de résidence, tel que le permis de conduire.

NOTE 3 Tout nouveau locataire annuel ou actionnaire devra fournir deux (2) preuves de résidence à son nom, tel qu’une copie de bail et un compte d’Hydro-Québec ou compte de taxes ou tout autre document jugés pertinents.

1. Règlements du camping

Une carte magnétique est nécessaire à tous les résidents, saisonniers, et les visiteurs en tout temps, pour se rendre ou quitter le terrain de camping avec un véhicule motorisé. Cette carte ainsi que la procédure d’utilisation sont distribuées à l’accueil.
– La longueur maximale de la roulotte ne doit pas dépasser 40 pieds incluant l’attache, à moins d’avoir obtenu l’autorisation du propriétaire, et ce, selon la disponibilité du terrain.
– Une roulotte de plus de 15 ans ne sera pas acceptée sur le terrain de camping pour y séjourner plus de 30 jours. Le propriétaire se réserve le droit de ne pas signer un contrat de location avec un nouveau client lors de la vente d’une roulotte (sans rajout) apparente de plus de 15 ans.
– Tout commerce est interdit sur le terrain excepté le dépanneur et restaurant du camping.
– Personne ne peut afficher ailleurs qu’aux endroits destinés à cette fin (accueil, sanitaire).
– Les campeurs ne pourront avoir ni garder aucun animal malfaisant, malodorant, malpropre ou criard. Tous les animaux et insectes exotiques, sauvages ou venimeux sont prohibés.
– Ne pas nourrir les animaux sauvages et les animaux errants.
– Tous les animaux doivent être continuellement tenus en laisse sur le terrain. Tout animal circulant sans laisse sera considéré comme animal errant. En conséquence, le propriétaire pourra en disposer à sa convenance.
– Vous devez en tout temps ramasser leurs excréments.
– À partir du 15 août 2013, il est interdit d’avoir sur le terrain de camping un chien de race Pitbull.
– Un maximum de deux (2) chiens par terrain sera toléré.
– Après deux avertissements pour dérogation d’un des points, il y aura une imposition d’une amende de 25 $ pour la première infraction et par la suite, l’amende augmentera à 50 $.
– L’accès à la plage est interdit aux animaux. Il est évidement interdit de baigner les animaux dans le lac.
– Les animaux sont interdits dans les toilettes et les douches.
– Aucun arbre ou arbuste ne peut être planté (e) à moins d’un mètre et demi (1,5) soit cinq (5) pieds de la ligne du terrain. De plus, aucun ouvrage ou élément paysager dont la hauteur excède 75 cm (30 pouces) ne peut être mis en place à l’intérieur d’un triangle de visibilité situé à l’intersection de deux rues sur une distance de 7,5 mètres 25 pieds le long de la rue.
– Il est défendu de couper, d’écorcer ou d’ébrancher les branches des arbres pour quelques raisons que ce soient-elles sur le terrain de camping. Suite à la coupe d’un arbre par le propriétaire ou un émondeur, le campeur est responsable d’enlever la souche lui-même.
– Il est défendu de bâtir une cabane dans un arbre.
– Il est défendu d’attacher des cordes à linge, hamacs, balançoires, lumières ou autres objets autour des arbres.
– Les armes blanches, armes à feu, fusils à air ou à plombs et fusil à peinture (paintball) et tout autre objet offensif sont défendus sur le terrain de camping.
– Afin de préserver la quiétude du voisinage, le niveau sonore ne doit pas nuire au voisinage, que cela soit de la musique ou tout autre bruit.
– Le niveau sonore ne doit pas déranger les voisins en tout temps.
– Aucun bruit n’est toléré entre 23 h et 7 h.
– La vitesse maximale permise est de 10 km/h. La sécurité de nos enfants est primordiale. Évitons de circuler inutilement.
– Le comité de discipline appliquera intégralement les sanctions prévues, allant jusqu’à l’expulsion des récalcitrants.
– Le Code de la route s’applique sur le terrain. Tout conducteur de véhicule routier, VTT et motoneige doit être muni d’un permis de conduire valide. La conduite en état d’ébriété ne sera pas tolérée et peut être sanctionnée sévèrement et peut faire l’objet d’un renvoi immédiat.
– Il est strictement défendu, pour cause de sécurité, de tirer ou traîner des personnes, spécialement des enfants à l’arrière d’une voiture ou d’un camion. Durant la saison hivernale, il sera toléré, de tirer un traîneau ou un tri ski à l’arrière d’un VTT ou d’une motoneige, et ce, de façon sécuritaire, et à un endroit uniquement, soit au stationnement du terrain de balle. La vitesse maximale demeure 10 km.
– Il est défendu de circuler à bicyclette après le coucher du soleil sauf si elle est munie d’une lumière blanche à l’avant et d’un feu rouge à l’arrière (en bon état de marche).
– Les cyclistes sont priés d’utiliser les espaces appropriés pour ranger leur vélo.
– Le propriétaire d’un véhicule ayant reçu plus de trois avertissements pour la même infraction peut voir son droit de circuler avec son véhicule sur le terrain de camping suspendu.
– Les clôtures et les haies sont interdites sur les sites de camping, afin de faciliter le déblaiement de la neige des toits et des entrées.
– Du dimanche au jeudi, le couvre-feu est de 23 h à 7 h ;
– Le vendredi et samedi le couvre-feu est de 24 h à 7 h ;
– Aucune circulation inutile ne sera tolérée entre 24 h et 7 h du matin en voiturette de golf.
– Des tuteurs d’une hauteur minimum de 4 pieds avec couleur fluorescente doivent être placés avant le 15 novembre de chaque année afin de situer l’endroit exact à déblayer. Le déblaiement ne se fera que pour une seule voiture.
– Le propriétaire ne peut pas garantir de temps limite pour le déblaiement des rues et des entrées.
– Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages causés lors du déblaiement de la neige.
– Des frais annuels pour le déneigement seront demandés et des poteaux indicateurs seront fournis par le camping. Ces frais annuels doivent être payés avant le 1er novembre sinon le coût en sera quadruplé.
– Le propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages causés au campeur ou à ses équipements.
– Le campeur n’aura pas droit à aucune compensation ou diminution de loyer, et aucune réclamation contre le propriétaire pour dommages.
– Les frais, pertes ou déboursés subis par le campeur, sans restreindre la généralité de ce qui précède, plus particulièrement pour des problèmes d’électricité, des dommages causés par l’eau, la pluie, la neige, la glace, les insectes, les rongeurs, les oiseaux, les arbres, dommages ou ennuis causés par la condition ou la disposition des fils, des conduits électriques ou autres ainsi que, des dommages, troubles, blessures, ennuis, inconvénients causés par les actes des autres campeurs ou des tiers, la nécessité d’interrompre quelconques services individuels ou collectifs aux campeurs pour y effectuer.
– Le campeur assume l’entière responsabilité pour tous dommages qui peuvent être causés à son unité de camping, et de ce fait, il dégage le propriétaire de toute responsabilité pour le remisage hivernal.
– Tolérance zéro pour les vendeurs. Ils seront expulsés à vie.
– Les consommateurs seront jugés très sévèrement. La sanction sera l’expulsion et celle-ci ne pourra être levée que par demande écrite au propriétaire.
– Les parents des coupables seront responsabilisés.
Avec l’entrée en vigueur du projet de loi 157, la Loi encadrant le cannabis, CNM interdit la consommation et la culture du cannabis en tout lieu situé à l’intérieur du périmètre du site du terrain de camping, incluant sur les sites loués et à l’intérieur des roulottes et équipements du Campeur. Cette nouvelle règle fait partie intégrante du Contrat et, en conséquence, les contrevenants à celle-ci expose le Campeur à la résiliation du Contrat selon l’article 8 et l’expulsion selon les Règlements.
– Il est strictement défendu de gaspiller l’eau.
– Les robinets d’entrée d’eau doivent être fermés au départ des campeurs y compris les points d’eau.
– L’arrosage des pelouses et le lavage des voitures sont interdits.
– L’utilisation de laveuse et de lave-vaisselle est strictement défendue sur le terrain de camping, à cause du débit d’eau.
– Seulement les toilettes de roulottes sont acceptées.
– Pour les locataires seulement : La vidange de fosses septiques sera faite gratuitement du week-end de la fête de Dollard au week-end de l’Action de grâce. Une deuxième vidange, si demandée, sera aux frais du campeur.
– Pour la réserve d’eau d’hiver, un baril ayant une capacité maximum de 45 gallons sera accepté pour toute nouvelle installation.
– Les modifications faites par les campeurs, dont le propriétaire défraie les coûts, ne seront pas tolérées sous peine d’expulsion.
– Dans les emprises d’Hydro-Québec, un dégagement d’au moins trois (3) mètres, soit dix (10) pieds sous les fils électriques, doit être respecté.
– Tous les abonnés d’Hydro-Québec sont responsables de leur entrée électrique; que le campeur soit saisonnier ou annuel, celui-ci verra à la sécurité de son compteur électrique. Il sera responsable de défrayer les coûts reliés au branchement et au débranchement de son compteur.
– Tous les règlements de sécurité de la municipalité de Rawdon s’appliquent au terrain de camping Québécamp (voir note 1)
– Les feux de camp ne doivent pas être allumés ni alimentés par des combustibles dangereux ou polluants; ils ne doivent jamais être laissés sans surveillance. Il n’est pas permis de brûler autre chose que du bois.
– Vous êtes tenus d’éteindre les feux avant le coucher ou à votre départ.
– Le foyer devra être à plus de trois (3) mètres, soit 10 pieds d’une habitation, d’un cabanon ou de la ligne du terrain voisin.
– Il est défendu de provoquer des feux d’herbe, de broussailles, de feuilles mortes ou autre feu quelconque.
– Les pelouses doivent être entretenues par le campeur occupant le terrain. À défaut d’un entretien normal, le propriétaire fera faire la coupe aux frais de l’occupant du terrain si la hauteur excède 6 pouces, et ce, sans préavis.
La coupe des pelouses pourra être faite du lundi au vendredi inclusivement, entre 9 h et 20 h heures et le samedi et dimanche, entre 10 h et 16 h.
– Par mesure de sécurité, il n’est pas permis de jouer dans les rues. Le propriétaire compte sur la collaboration des parents.
– Les sites ou terrains ne peuvent être aménagés ou transformés pour implanter des jeux (fers, badminton, etc.) sans le consentement du propriétaire.
– Un visiteur désirant camper sur le terrain d’un campeur doit payer le tarif journalier ou actuel d’une location de terrain.
– Lors d’une résiliation du contrat de location, le locataire aura à payer des frais de pénalité représentant deux mois de location.
– Le propriétaire ne pourra sous-louer son unité en tout ou en partie sans le consentement écrit du conseil d’administration.
– Le propriétaire d’une unité de camping qui souhaite sous-louer son unité sera responsable de : tout dommage fait par son locataire à la propriété de Québécamp.
– Des frais de séjour (visiteurs) de son locataire seront remis à Québécamp.
– La durée de la sous-location ou du prêt de l’unité excédant 3 mois sera soumise à une enquête criminelle comme tous les campeurs annuels.
– Le sous-locataire de l’unité ne pourra pas habiter sur une base permanente comme stipulé dans la note # 2.
– Toutes les motocyclettes doivent se rendre à leur destination et respecter le couvre-feu.
– Une seule pancarte (maison à vendre) est permise par site. Sa superficie ne doit pas dépasser 2280 centimètres carrés (38 x 60) soit 360 pouces carrés (15 x 24)
– La pancarte doit être affichée sur l’unité ou le rajout seulement. Le bon goût dictera le choix des pancartes.
– Les employés de Québécamp relèvent d’un administrateur désigné. À l’exception de réels cas d’urgence, ils sont appelés à ne rendre aucun service de nature privée durant leurs heures normales de travail.
– L’usage de la piscine est réservé aux campeurs ainsi que leurs invités seulement. Chaque campeur est responsable du comportement de ses invités.
– Les heures d’ouverture et de fermeture seront affichées.
– Les sauveteurs ont pleine autorité à la piscine et au lac.
– En cas d’expulsion de la piscine ou de la plage du lac suite à une conduite répréhensible ou à un manquement aux règlements, cette expulsion s’appliquera et à la piscine et au lac. La personne expulsée ne devra pas se trouver à moins de trente (30) mètres soit cent (100) pieds des chaises des sauveteurs à quelque moment que ce soit durant la période d’expulsion. De plus, la personne expulsée devra faire une demande écrite au propriétaire avant d’avoir le droit de fréquenter de nouveau la piscine ou la plage du lac.
– Jetez les déchets dans les poubelles mises à votre disposition.
– Les activités sur la plage doivent être autorisées par une personne responsable.

OBLIGATIONS
– Prendre une douche avant d’utiliser la piscine.
– Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés d’un adulte en tout temps.
– Les personnes aux cheveux longs doivent porter un casque de bain ou les attacher.
– Un maximum de 25 personnes en même temps est autorisé dans la piscine.

INTERDICTIONS
– De boire, manger et fumer à la piscine.
– De courir et de jouer autour de la piscine et sur le tremplin.
– De sortir les meubles de la piscine à l’extérieur.
– D’utiliser des objets en verre dans les abords de la piscine et du lac.
– D’amener un animal à la piscine et sur la plage.
– D’apporter des équipements tels palmes, ballon de plage, etc. dans et autour de la piscine.
– Les personnes désirant pêcher dans le lac du camping devront détenir un permis provincial de pêche
– Le droit de pêche est réservé seulement aux actionnaires, voyageurs, locataires ainsi que leurs invités.
– Tous les objets flottants, soit canot, pédalo, chaloupe, doivent être clairement identifiés avec le numéro de terrain à l’avant de l’embarcation.
– Tous les objets flottants devront être sortis de l’eau au plus tard le lundi suivant la fin de semaine de l’Action de grâce et devront être remisés sur le terrain du campeur.
– Les objets flottants pourront être entreposés pour un montant de 25,00 $ dans le stationnement des carts de golf à la plage.
– Après la date de l’Action de grâce, aucun objet flottant ne sera toléré sur le bord et dans l’eau, à défaut de quoi, une amende de 75,00 $ sera appliquée aux personnes fautives pour le remisage.
– Seulement les voiturettes de golf électriques sont permises.
– L’âge légal minimum requis pour les conducteurs est 16 ans.
– Les conducteurs âgés de 10 à 15 ans devront être accompagnés d’un adulte responsable.
– Le nombre de passagers doit être proportionnel au nombre de places assises.
– Tout propriétaire doit posséder une assurance responsabilité civile sur sa voiturette de golf. Le propriétaire est entièrement responsable des dommages causés par leur véhicule.
– Toutes les voiturettes de golf devront être identifiées avec le numéro de terrain en avant et à l’arrière et munies d’une lumière blanche à l’avant fonctionnelle et de deux réflecteurs rouges à l’arrière.
– Toute plainte ou suggestion doit être déposée dans la boite à l’entrée de l’accueil.
– Une plainte anonyme ne sera pas prise en considération.
– Une plainte verbale ne sera également pas prise en considération.
– Aucun accusé réception par écrit ne sera retourné.
– Les réfrigérateurs laissés à l’extérieur devront être barrés en tout temps pour des raisons évidentes de sécurité.
– Le campeur sera personnellement responsable des dommages causés à la propriété du propriétaire par les actes que lui, les membres de son groupe campeur ou ses invités pourront commettre.
– L’utilisation de la salle communautaire est sous la responsabilité de la personne responsable.
– Les enfants de moins de 12 ans doivent toujours être accompagnés par un parent ou par une personne responsable.
– Durant la période estivale, la salle communautaire pourra être ouverte en cas de pluie.
– Il est défendu de s’asseoir sur les tables, prière d’utiliser les chaises.
– Il n’est pas permis d’entrer dans la salle L’Amicale le torse nu, en tout temps.
– Tous les règlements de sécurité de la municipalité de Rawdon s’appliquent au terrain de camping Québécamp.
– Les campeurs et les visiteurs doivent stationner leurs véhicules sur leur site respectif ou utiliser les stationnements de visiteur prévus à cette fin. Un maximum de deux véhicules par entrée est permis. Le stationnement dans les rues, sur les terrains, ainsi que dans l’espace d’un voisin sans son consentement est interdit.
– Lorsqu’une unité est vendue, le nouvel acheteur devra fournir une preuve de transfert de propriété lors de la signature du nouveau bail, suite à son acceptation par le propriétaire.
– Pour des raisons de sécurité, le terrain doit être tenu en bon état et sans débris.
– Tout locataire qui néglige le rangement sur son site, sera avisé, un délai sera déterminé et advenant que la situation ne se corrige pas, la direction fera faire le travail et des frais de cent dollars (100$) seront facturés à celui-ci.
– S’il y a plus d’une unité sur le même site, la deuxième unité et les autres devront payer le prix en vigueur.
– Aucun entreposage et/ou remisage, de quelque nature que ce soit, ne sera toléré. (voiture – bateau)
– Aucune mécanique automobile ne doit être faite sur les sites.
Pour obtenir de la pierre, gravier ou sable, veuillez faire votre demande à l’accueil et les coûts vous seront facturés.
– Chacun est responsable de la propreté des toilettes et des douches.
– Il est interdit de jouer ou de flâner dans ces lieux sous peine d’expulsion.
– Les enfants en bas âge doivent être accompagnés d’un adulte pour leur propre sécurité.
– Les toilettes portatives doivent être vidées aux endroits désignés.
– Les contenants de verre sont interdits.
– Il est interdit de laver les animaux aux sanitaires.
– Vous devez déposer les ordures ménagères dans des sacs de plastique et en disposer dans les conteneurs à déchets.
– Les matières recyclables sont: papier, carton, plastique, boites de conserve. Veuillez les déposer dans le conteneur approprié.
– Les autres déchets comprenant la pelouse et les vidanges non organiques doivent être déposés dans les endroits désignés.
– Les pneus sont interdits sous peine d’amendes.
– Au printemps et à l’automne, un conteneur pour les gros meubles (matelas, réfrigérateurs, etc.) sera disponible.
– Pour tout autre déchet non domestique, vous devez de vous informer auprès d’un administrateur ou à Écocentre à Rawdon sous peine de recevoir une amende de 500 $.
– Les visiteurs doivent avoir continuellement le coupon de leur enregistrement en leur possession, le montrer sur demande et le remettre à l’accueil lors de leur départ.
– Les visiteurs doivent quitter les lieux avant 10 h le lendemain matin; s’ils désirent demeurer plus longtemps, ils doivent s’enregistrer de nouveau et payer pour le nombre de jours qu’ils prévoient demeurer.
– La passe familiale est un privilège accordé aux actionnaires pour leurs enfants ne résidant pas à la même adresse qui désirent venir en visite. Chaque enfant doit détenir sa passe familiale au tarif en vigueur. Un enfant de 25 ans résidant à la même adresse que l’actionnaire devra payer sa passe familiale.
– La passe visiteur désigne une ou des personnes désirant profiter des activités du camping Québécamp. Elle est offerte à différents tarifs.
– Le propriétaire peut expulser en tout temps un campeur ou un visiteur s’il y a une infraction aux règlements du camping ou si le campeur ou un visiteur compromet la sécurité des personnes, des biens ou la jouissance paisible du terrain de camping par les autres campeurs.
Un avis préalable est donné au campeur ou au visiteur lorsqu’il y a une infraction aux règlements du camping sauf si la contravention est telle qu’elle compromet la sécurité des personnes, des biens ou la jouissance paisible du terrain de camping par les autres campeurs, auquel cas il peut y avoir expulsion sans avis.
– Suite cet avis, si le campeur ou visiteur ne se conforme pas aux règlements, le propriétaire peut l’expulser du terrain de camping.
– Suite à l’expulsion, le campeur doit quitter immédiatement le terrain de camping avec tout son équipement à défaut de quoi le propriétaire peut transporter l’équipement du campeur à l’extérieur du terrain de camping.
– En cas d’expulsion, le campeur n’a droit à aucun remboursement pour la période de location restante, toute somme excédentaire constituant des dommages-intérêts liquidés et exigibles pour le propriétaire.
– Le propriétaire n’encourt aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés lors du transport de l’équipement du campeur expulsé.
– Le propriétaire peut facturer les frais de transport de l’équipement du campeur expulsé.
– Tout campeur pris pour vol ou vandalisme sera expulsé pour une période indéterminée.
– Durant la saison de dégel, des barrières indiquent l’interdiction de circuler sur les avenues ou sur le chemin principal.
– Les campeurs pris en défaut devront payer une amende de 75,00 $ pour chaque infraction.
– Les barrières bloquant les avenues seront enlevées par le personnel, lorsqu’il jugera que les avenues sont en état de circuler.

2. Règlement de construction

– Avant d’effectuer une construction, une rénovation, et/ou des modifications même partielles, le campeur devra au préalable demander un plan directif préétabli et approuvé par le conseil d’administration (disponible à l’accueil) en vue de l’obtention d’un permis des C.N.M. s’il y a lieu. Un plan directif préétabli ne peut être modifié sans l’accord signé par les administrateurs. Ces constructions, changements ou modification une fois approuvés par les administrateurs, devront être exécutés selon les règlements municipaux et conformément aux conditions qui pourraient être imposées par les administrateurs.
– Aucune modification artisanale d’unité ne sera tolérée.
– Toute construction demeure la propriété du campeur et devra être déménagée ou démolie dans le cas d’annulation de la convention d’habitation ou de non-respect des règlements de construction.
– Au départ du campeur, le site devra être libéré de tout bâtiment, matériau, débris ou autre.
– Aucun agrandissement à la roulotte n’est permis, soit en longueur ou en largeur.
– Il est strictement interdit de défaire les murs de la roulotte, cependant des rénovations seront permises avec l’approbation de l’Administrateur – Responsable.
– Un plan sera requis pour lesdites rénovations.
– La largeur hors tout de la roulotte et du rajout ne doit pas dépasser 6,1 mètres (20 pieds).
– La longueur hors tout pour une galerie de côté ne doit pas excéder 12 pieds.
– La longueur du rajout ne doit pas excéder celle de la roulotte de l’attache et le pare-chocs arrière étant exclu.
– La hauteur hors tout du toit du rajout ne doit pas excéder 1,52 mètre (5 pieds) au-dessus de la roulotte.
– Les corniches ne doivent pas excéder 45 centimètres (18 pouces).
– Tout auvent ou prolongement de toit ne doit pas excéder 2,4 mètres (huit pieds) et le plan doit être approuvé par une personne responsable.
– En tout temps, la roulotte doit être installée à un maximum de trois (3) pieds du sol considérant la dénivellation du terrain à partir du point le plus haut, et ce, sur approbation de l’administrateur – Responsable.
– Toute construction ou rénovation approuvée doit se faire entre 9 h et 17 h 30. Les travaux sont strictement interdits en dehors de ces heures.
Aucun travail ne sera permis à partir du week-end précédant la Saint-Jean-Baptiste jusqu’à la fin du week-end de la fête du Travail inclusivement.
– Toute rénovation ou construction devra être terminée dans les douze (12) mois à compter de la date des permis. Aucun matériau temporaire (toile, contreplaqué non peint, etc.) ne sera toléré.
– Lorsque la période de construction est terminée, les campeurs ne pourront pas utiliser les instruments de construction bruyants, tels que scie mécanique, marteau, etc.
– La localisation de la roulotte sur le terrain doit être au préalable approuvée par le propriétaire ou son représentant.
– Des permis de construction ou de rénovation doivent être requis auprès de la municipalité de Rawdon et du terrain de camping Québécamp. Les deux (2) permis doivent être affichés durant toute la durée des travaux. Un permis est valide pour 12 mois.
– Un permis est requis pour tous travaux effectués aux branchements ou débranchements de l’entrée électrique.
– Une seule remise à bois est permise et doit être obligatoirement approuvée par le propriétaire ou son représentant.
– Deux (2) remises à jardin sont permises par site ou 1 remise et 1 abri pour cart de golf n’excédant pas 6 pieds de largeur. Les murs finis en treillis et une porte de toile. À condition que les dimensions du terrain le permettent, après l’approbation du propriétaire ou de son représentant.
– La superficie totale de chacune des remises ne doit pas excéder onze (11) mètres carrés, soit cent vingt (120) pieds carrés.
– Aucun mur ne doit excéder 4,5 mètres, soit 15 pieds de longueur.
– La hauteur maximale permise est de 3 mètres, soit 10 pieds du sol au pignon.
– Une distance d’un (1) mètre est exigée entre le cabanon et la roulotte ou les deux cabanons.
– La largeur hors tout de la maison modulaire et du rajout ne doit pas dépasser 8,1 mètres (26 pieds).
– La longueur du rajout ne doit pas excéder celle de la maison modulaire de l’attache et le pare-chocs arrière étant exclus.
– La hauteur hors tout du toit du rajout ne doit pas excéder l, 52 mètres (5 pieds) au-dessus de la maison modulaire.
– Les corniches ne doivent pas excéder 45 centimètres (18 pouces)
– Tout auvent ou prolongement de toit ne doit pas excéder 2,4 mètres (huit pieds). Le plan doit être approuvé par la direction.
– En tout temps, la maison modulaire doit être installée à un maximum de trois (3) pieds du sol considérant la dénivellation du terrain à partir du point le plus haut, et ce, sur approbation du propriétaire.
– Les Caravaniers Nomades de Montréal inc. ne peuvent être tenus responsables des dommages causés par des bris causés par le manque d’eau ou d’électricité ou autres.
– Les dimensions de l’espace pour un poêle à bois sont selon les conditions requises par le fabricant ou par les assurances. Cet emplacement ne servira qu’à un poêle à bois et pourra être vérifié, EN TOUT TEMPS, par la Direction.
– Un plan pour l’obtention d’un permis sera nécessaire.
– Aucune construction n’est permise pour les tentes-roulottes sans l’autorisation du propriétaire.
Afin de se conformer aux règlements du Ministère de l’Environnement, il est entendu que :
– Aucun nouveau bâtiment ne peut être construit sur les terrains 083 à 091.
– Aucune réparation ne pourra être faite sans le consentement de la Direction sur les terrains 083 à 090.
– Aucune roulotte ne peut être stationnée sur les terrains 083 à 091.
– Tous les campeurs devront avoir un réservoir pour les eaux grises et le vider à l’emplacement convenu (puisard central) sur les terrains 083 à 092.
Toute autre norme non spécifiée dans ces règlements sera à la discrétion du propriétaire.
– Aucune charpente de bois temporaire (recouverte ou non) ne sera tolérée.
– Durant la saison hivernale, soit de L’Action de Grâce à la fête de Dollard, les abris utilitaires 8’ x 10’ seront acceptés à la condition qu’ils soient démontables et que l’emplacement soit approuvé par la direction pour ne pas nuire au déneigement.
– Uniquement pour la section des maisons mobiles : un abri tempo pour voiture sera admis dans leur entrée de stationnement pour la saison hivernale, soit du 1er novembre au 15 mai.
– Aucun abri utilitaire ne sera accepté dans le stationnement pour tous les campeurs ne résidant pas dans la section des maisons mobiles.
– Les recouvrements de balcon durant la saison hivernale devront être enlevés au 15 mai.

3. Règlements pour les véhicules récréatifs de type VTT, côtes à côtes et motonèges

En période hivernale les promenades seront tolérées sur la rue principale, sur les avenues, autour du lac, cependant aucune promenade ne sera tolérée sur le lac. La sécurité des enfants, des piétons et des skieurs de fond, la préservation de la qualité de l’eau que nous buvons et la survie des truites ensemencées dans le lac, etc., justifient cette interdiction.
Le propriétaire fera appliquer les règlements du camping en vigueur, particulièrement celui qui impose l’âge minimum de 16 ans pour conduire un VTT ou une motoneige.
Tous les propriétaires de VR devront avoir une plaque d’immatriculation sur leur véhicule, et le numéro de la plaque devra être fourni au bureau pour inscription au dossier.
– L’utilisation des VR sur le terrain de camping est permise pour la période allant du week-end de l’Action de Grâce jusqu’au week-end de la fête de Dollard inclusivement. Il est interdit de circuler en VTT, côte à côte, et motoneige avant 8 h 30 et après 24 h.
– Pour la période comprise entre la fête de Dollard et l’Action de Grâces, il sera permis d’utiliser un VTT ou un CÔTE À CÔTE uniquement pour se rendre au sentier fédéré par le chemin le plus court.
– Tout VTT et moto de type Motocross sont interdits sur le terrain de camping sauf pour nos campeurs.
– Vélo électrique, âge minimum 14 ans.
La vitesse maximale permise sur le terrain est de 10 km/h.
Vitesse maximum 10 km/h

** Ces règlements n’ont d’autre but que d’assurer l’ordre pour que chacun puisse profiter de la paix et du repos mérité dans le respect des gens. Voilà pourquoi nous nous réservons le droit de choisir notre clientèle **

Cette réglementation peut être modifiée sans préavis par le Conseil d’Administration.

(Révision Avril 2019)